« Suspendre l’accès à l’établissement de l’élève », une mesure conservatoire pour un nouveau souffle.

Selon le code de l’éducation, art 411-11-1 : Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque … sur la sécurité ou la santé…, le directeur d’école… peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Le SNALC pense que cette mesure conservatoire temporaire ne doit être ni considérée comme une sanction, ni interprétée comme un échec de l’équipe éducative. Le code de l’éducation, art 421-10-1, rappelle qu’une mesure conservatoire « ne présente pas le caractère d’une sanction ».

Vous n’êtes pas seul. C’est une responsabilité partagée par toute la communauté éducative, parents compris et l’opportunité de prendre un nouveau départ, de redonner un souffle à la dynamique collective.

C’est pourquoi il est préférable de ne pas attendre que la situation devienne insoutenable avant d’envisager cette mesure.

Cette période est un temps privilégié d’échanges, d’écoutes et de réflexions pour l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse des élèves ou des professionnels.

Du côté des élèves, ce temps permet de recueillir leur parole et de leur offrir un espace d’expression. Ces échanges favorisent ensuite une réflexion collective sur les conditions de retour de l’élève concerné et constituent une occasion de travailler les compétences psychosociales, telles que l’empathie, la coopération ou la gestion des émotions.

Du côté des professionnels, cette parenthèse offre la possibilité de prendre du recul et d’analyser la situation avec davantage de sérénité. Elle permet également de réajuster, en équipe et avec les partenaires concernés dont les parents, les modalités d’accompagnement de l’élève, les protocoles de gestion des situations complexes, l’organisation de son emploi du temps ou encore les conditions de son accueil au sein de l’établissement.

Comment ? Après avoir réuni une équipe éducative avec les parents décide, le directeur décide de la suspension de l’accès à l’école de l’élève pour une durée maximale de 5 jours. L’école assure la continuité pédagogique.

A son retour, si la situation ne s’améliore pas, le DASEN, saisi par le directeur, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève et à son inscription dans une autre école.

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