Mouvement interdépartemental : Que faire après les résultats ?
Les participants au mouvement interdépartemental ont reçu début mars la réponse à leur demande de mutation. Selon la réponse obtenue, positive ou négative, différentes actions sont à mener.
J’ai obtenu ma mutation : je participe au mouvement intra.
Vous intégrerez le département voulu à la prochaine rentrée. Vous devez donc contacter sans tarder la section académique du SNALC dont vous dépendrez, afin d’être accompagné au mieux dans vos vœux lors de votre participation au mouvement intra-départemental. Chaque département publie sa propre circulaire avec son propre mode de calcul du barème. Soyez par conséquent vigilant avant la formulation de vos vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales ou bonifications éventuelles.
Joindre le SNALC selon votre académie d’accueil
Ou écrire à :
Je n’ai pas obtenu ma mutation :
I. J’exerce un recours administratif.
Si je n’ai pas obtenu de mutation, j’ai la possibilité d’exercer :
- Un recours gracieux auprès du DASEN, sous couvert de l’IEN, l’informant d’un recours hiérarchique en parallèle auprès de la DGRH du ministère,
- Un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère, avec copie au DASEN, sous couvert de l’IEN.
Dans cette démarche, il est fortement conseillé de mandater un syndicat élu en CTMEN comme le SNALC pour vous accompagner et défendre votre requête.
II. Je demande l’ineat-exeat.
Si votre situation personnelle et familiale ne peut être améliorée que par une mutation, il vous reste la possibilité de participer à la phase ineat-exeat (dans ce cas, le recours est fortement conseillé). Il s’agit de mutations inter départementales énoncées après les mouvements intra et qui aboutissent, en cas de décisions favorables, à des nominations à titre provisoire dans le département d’accueil souhaité.
Pour ce faire, vous devrez envoyer simultanément à votre DASEN, en respectant la voie hiérarchique, votre demande d’exeat (sortie) et votre demande d’ineat (entrée) adressée au DASEN du département souhaité, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires concernant votre situation particulière.
Là aussi, chaque département publie sa propre circulaire, avec échéancier et documents requis. Ces démarches complexes et fastidieuses sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
Ne restez pas isolés et contactez le SNALC pour pouvoir bénéficier de son savoir-faire.
