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Mutations intra 2022 – recours + voeux TZR

© andreypopov

MOUVEMENT INTRA 2022

Professeurs agrégés, certifiés, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN

1. Recours contre l’affectation obtenue ou le refus d’affectation

2. TZR : pour des conseils sur votre future affectation

Les résultats du mouvement intra-académique arriveront à partir du mardi 14 juin.

 

Quelle que soit votre situation, le SNALC vous accompagnera et vous conseillera afin d’obtenir les meilleurs résultats.

1. FORMER UN RECOURS AVEC LE SNALC

Vous venez d’obtenir un poste hors de vos vœux

ou vous n’avez pas obtenu votre mutation ?

Contactez immédiatement le SNALC pour former un éventuel recours.

La procédure de recours

Le recours administratif
 
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats de se faire accompagner par un représentant syndical désigné par l’organisation syndicale choisie pour les assister dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.

Une décision est dite défavorable dans les cas suivants :


• affectation en dehors de ses vœux, par la procédure d’extension des vœux (candidats entrants dans l’académie, réintégration, stagiaires…)
pas de mutation dans le cas d’un agent titulaire d’un poste dans l’académie.


Le SNALC a dénoncé cette définition restrictive dont le seul but est de réduire le nombre de recours.

Dans les autres situations, une demande de révision d’affectation reste aussi possible, notamment pour des situations nouvelles (familiale, de santé,…) n’ayant pu être prises en compte.

Là encore, il est important de contacter le SNALC de Champagne-Ardenne.

Le délégué du SNALC ainsi mandaté sera reçu obligatoirement par l’administration et essaiera, en fonction des éléments en sa possession, d’améliorer le résultat obtenu par le candidat dans le respect des règles du mouvement.

Le SNALC dénonce la suppression par la loi de transformation de la fonction publique des compétences des commissions administratives paritaires en matière de mouvement et le désordre qui en découle depuis 2020.

Le SNALC, syndicat représentatif et responsable, ne laissera pas les collègues seuls face à l’arbitraire et l’opacité.
Nos responsables et élus répondront présents à chaque sollicitation.
Contactez-les sans perdre de temps.

2. NOUVEAU TZR OU TZR MAINTENU DANS SA ZONE

Pour être suivi et conseillé lors des procédures d’affectation des TZR en affectation à l’année, en remplacement de courte durée,


Pour des conseils sur les droits et devoirs des TZR,

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