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CONGRES JURIDIQUE : LA PROTECTION DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

© Pixabay_PhotoMIX-Company

LA PROTECTION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE

Nous vivons dans une société dans laquelle nous devons de plus en plus faire appel à notre protection juridique.


A l’heure où nous constatons une multiplication des agressions et infractions (menaces, diffamations, insultes, atteintes aux biens, agressions physiques…), le SNALC de Champagne-Ardenne vous propose un congrès d’information, mené par des spécialistes.


Ce congrès a pour but de vous permettre de connaître les différents dispositifs de protection et de signalement afin de réagir et agir.

JEUDI 6 FÉVRIER 2025

REIMS

Lycée Roosevelt

9h-16h30h

(accueil à partir de 8h30)

 

possibilité de déjeuner à la cantine du lycée

(repas offert à nos adhérents)

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

1- La protection d’un agent victime d’une attaque

Les dispositifs de signalement

La protection fonctionnelle d’un agent victime


2- La protection d’un agent mis en cause et/ou responsable d’une faute

La protection fonctionnelle d’un agent mis en cause

Une protection peu fonctionnelle


3- La protection juridique de la GMF

LES INTERVENANTS

Laurent Bonnin
Responsable de la cellule juridique du SNALC
Professeur d’EPS
Maître Maxime Delacarte
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé en droit pénal
Maître Stéphane Colmant
Avocat au barreau de Paris
Spécialisé en droit administratif

CONVOCATION ET AUTORISATION D'ABSENCE

Congrès ouvert à tous les personnels de l’Education nationale.

Une convocation à assister au congrès vous sera adressée après votre inscription sur le formulaire, à l’adresse mail indiquée.


Elle vaut autorisation d’absence en application de l’article 13 du décret 82-447 du 28 mai 1982 modifié. Il s’agit d’un droit syndical : vous n’avez aucune obligation à rattraper vos heures de travail.


Elle doit être adressée au plus tard à votre chef d’établissement ou de service :

1 mois avant la date du congrès soit avant le 6 janvier 2025 pour les contractuels et les professeurs des écoles,

3 jours avant la date du congrès soit avant le 3 février 2025 pour tous les autres personnels

Le refus d’autorisation doit être motivé par écrit.


Une attestation de présence validant l’autorisation d’absence vous sera délivrée sur place le jour-même.


En cas de difficulté, contactez-nous : reims@snalc.fr / 06 98 07 05 29

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